Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Interactions between French carbon sequestration contract and French rural lease

Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

Luc Bodiguel
Droit et changement social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-03509063

Soumis le : lundi 3 janvier 2022-23:43:32

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03509063 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural. 19èmes Rencontres de Droit Rural « LE CO2 VERT « CAPTURÉ » PAR LE DROIT », AFDR et Agridées, Jan 2021, Paris (on line), France. ⟨hal-03509063⟩

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