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Communication dans un congrès Année : 2021

Interactions between French carbon sequestration contract and French rural lease

Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

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Dates et versions

hal-03509063, version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03509063 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural. 19èmes Rencontres de Droit Rural « LE CO2 VERT « CAPTURÉ » PAR LE DROIT », AFDR et Agridées, Jan 2021, Paris (on line), France. ⟨hal-03509063⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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