L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03507541

Soumis le : lundi 3 janvier 2022-11:56:33

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03507541 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507541 , version 1

Citer

Cédric Meurant. L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale. colloque organisé à l’Université du Mans 17 nov. 2021 par M. Benjamin RICOU intitulé Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Nov 2021, Le Mans, France. ⟨hal-03507541⟩

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