Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

Etienne Pataut
Centre Marc Bloch
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour internationale de justice, 6 avril 1955, Affaire Nottebohm (deuxième phase)

Domaines

Droit
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Citer

Etienne Pataut. Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp.747. ⟨hal-03507508⟩

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