Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

Etienne Pataut
Centre Marc Bloch
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour internationale de justice, 6 avril 1955, Affaire Nottebohm (deuxième phase)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Effectivité.pdf (366.91 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Etienne Pataut  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03507508

Soumis le : lundi 3 janvier 2022-11:51:34

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-12:24:03

Archivage à long terme le : lundi 4 avril 2022-18:55:28

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03507508 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507508 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp.747. ⟨hal-03507508⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS CMB CAMPUS-AAR AAI IRJS
94 Consultations
536 Téléchargements

Partager

More