Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2022

Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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Soumis le : lundi 3 janvier 2022-11:46:01

Dernière modification le : mercredi 2 août 2023-15:13:46

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Dates et versions

hal-03507478 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507478 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le régime juridique de l’instance arbitrale en matière administrative. Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, 2, pp. 399-417. ⟨hal-03507478⟩

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