Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021

Alexis Boisson
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
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Droit

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https://hal.science/hal-03506161

Soumis le : samedi 1 janvier 2022-21:15:16

Dernière modification le : samedi 29 avril 2023-04:32:55

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Citer

Alexis Boisson. Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021. Intervention organisée dans le cadre de la COMPI (Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle), Barreau de Paris, 23 juin 2021., Jun 2021, Paris, France. ⟨hal-03506161⟩

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