Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021

Alexis Boisson
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV

Domaines

Droit

Alexis Boisson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03506161

Soumis le : samedi 1 janvier 2022-21:15:16

Dernière modification le : samedi 29 avril 2023-04:32:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03506161 , version 1 (01-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03506161 , version 1

Citer

Alexis Boisson. Le droit des contrats d’auteur après la directive du 17 avril 2019 et sa transposition par l’ordonnance du 12 mai 2021. Intervention organisée dans le cadre de la COMPI (Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle), Barreau de Paris, 23 juin 2021., Jun 2021, Paris, France. ⟨hal-03506161⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More