Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
francis Habouzit : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03505634
Soumis le : vendredi 31 décembre 2021-10:58:25
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03505634 , version 1
Citer
Francis Habouzit. Le contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale post-sententiam. Touillier Marc, Sizaire Vincent. La simplification de la procédure pénale, Dalloz, pp.121-138, A paraître, Les sens du droit. ⟨hal-03505634⟩
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