« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

« Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? »

Résumé

Avant de mesurer l’utilité substantielle du recours pour excès de pouvoir en matière de justice climatique, le requérant doit pouvoir accéder à ce juge. L’obstacle tiré du rejet fondamental d’une action populaire dans l’intérêt de la légalité entrave l’émergence d’une possibilité d’action climatique citoyenne devant le juge administratif de la légalité. Ainsi, l’ouverture palliative d’une action juridictionnelle médiatisée – par les collectivités ou les associations – paraît en deçà des attentes liées à la protection du patrimoine commun de l’Humanité.

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Dates et versions

hal-03505592 , version 1 (23-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03505592 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. « Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l’Humanité ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.Étude 2207. ⟨hal-03505592⟩
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