État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2020

État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : jeudi 30 décembre 2021-08:59:44

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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hal-03504985 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504985 , version 1

Citer

Guylain Clamour. État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative. Contrats et marchés publics , 2020. ⟨hal-03504985⟩

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