Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Citer

Guylain Clamour. Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504978⟩

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