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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504978 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504978 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504978⟩
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