Agent public par « contrat de projet » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Agent public par « contrat de projet »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504977 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504977 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Agent public par « contrat de projet ». Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504977⟩
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