Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504935 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504935 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504935⟩
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