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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504917 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504917 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?. Contrats et marchés publics , 2019, CMP 2019, Repère 9. ⟨hal-03504917⟩
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