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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

SIG foncier et jeu sérieux au service du projet territorial : intérêts pour l’appropriation des enjeux et la hiérarchisation des conflits d’aménagement

Marta Debolini
Tatiana Popoff
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1072911

Résumé

Depuis 2010 , le renforcement du niveau intercommunal et des métropoles, ainsi que de leurs prérogatives d’aménagement du territoire, ont mis en évidence à la fois le changement d’échelle encouragé pour mener des politiques locales d’aménagement et la place centrale souhaitée pour le projet de territoire (Melot, 1999). Alors que le cap est clairement fixé par l’Etat, les modes d’action des politiques locales qui lui sont associés ne sont pas stabilisés et soulèvent de nombreux défis méthodologiques. Dans la majorité des territoires en effet, l’exercice de la planification territoriale est dominé par la gestion de l’occupation et de l’affectation des droits des sols. Afin d’aller au-delà du débat sur les conflits d’usage des sols et sur les conflits de voisinage, les documents de planification ont été renforcés dans leur volet projet et leur processus d’élaboration a été ouvert à un panel élargi d’acteurs. L’effet incitatif d’un certain nombre d’injonctions internationales notamment en faveur de plus de transparence et de représentativité des citoyens dans l’exercice de la démocratie (dans la veine du mouvement d’empowerment) ont facilité l’inscription de ces principes au sein des procédures légales de planification en France (Monédiaire, 2011) ainsi qu’à la diffusion d’une pratique de démocratie participative et coopérative (Beuret et Cadoret, 2010). La participation du public à l’élaboration des documents de planification se heurte cependant à plusieurs difficultés dont la faible représentativité du public au sein des arènes de concertation et à la polarisation des débats autour de la défense des intérêts particuliers, notamment de la part des propriétaires fonciers et immobiliers (Géniaux et Napoléone, 2005). De même, la concertation avec les acteurs du territoire portant avis sur les sujets d’aménagement se trouve souvent mise en difficulté par la défense des intérêts particuliers de leur collectivité, comme c’est le cas notamment des communes (Guéranger et Desage, 2011). Renouveler la gouvernance locale autour de l’apport d’information et d’expertise territoriales Face à ces blocages, l’enjeu est désormais d’améliorer la qualité du débat public plutôt que d’augmenter la quantité d’acteurs associés au système de décision. C’est en ce sens que des propositions méthodologiques concernant les dispositifs d’aide à la décision sont développées et que se renouvèle dans le même temps le cadre théorique de la gouvernance territoriale (Masson-Vincent et al., 2012 ; Torre et Traversac, 2011 ; Leloup et al., 2005). Il est de plus en plus admis que la qualité des débats repose sur deux éléments : la qualité de l’information territoriale mise en partage et en discussion et les modalités de sa transmission et de son appropriation. L’enjeu est bien de s’assurer qu’au terme des débats, les échanges bénéficient au projet de territoire (Dziedzicki, 2015). Les contributions de chercheurs dans ce domaine se sont multipliées et portent soit (parfois aussi simultanément) sur l’analyse du dispositif participatif (rôle de la composition du groupe, dispositif technique etc.), des jeux d’acteurs (rapports de force, processus de négociations), des enjeux du développement territorial (état des ressources, modèle de développement, etc.), des impacts de décisions/ projets sur le territoire. Néanmoins, les contributions scientifiques peinent encore à conjuguer ces deux dimensions. D’un côté, se développent des systèmes d’ingénierie territoriale très sophistiqués (du type des infrastructures de « planning support decision system ») et difficiles à mobiliser par les acteurs dans les temporalités de la concertation. D’un autre côté se développent des dispositifs de concertation (de plus en plus sous forme de jeu sérieux) simplifiant la complexité du système territorial soit par la sélection d’un enjeu sectoriel d’aménagement, soit par la vulgarisation excessive des enjeux. Comment dès lors relever les défis qui se posent à l’exercice de la planification locale en termes de démarche intégrée, prospective et concertée ? Comment intégrer à la phase d’élaboration du projet de territoire un haut niveau d’expertise territoriale, une analyse prospective et une démarche de concertation autour d’un panel élargi d’acteurs ? Sur la base du cadre théorique et méthodologique de la modélisation d’accompagnement (Etienne, 2010), nous proposons d’intégrer ces enjeux au sein du dispositif ALTERé, dont le but est d’organiser la concertation intercommunale par le jeu et autour d’un SIG foncier. Le SIG foncier permet de livrer un haut niveau d’expertise territoriale par l’intégration de données multi-sources, géoréférencées, disponibles à une échelle fine et ayant fait l’objet d’analyses préalables afin de révéler les espaces à enjeux. Les dimensions de concertation et de prospective sont intégrées via le jeu sérieux et constituent des facilitateurs de l’appropriation des enjeux territoriaux et de hiérarchisation des conflits. L’originalité du dispositif est de se fonder sur un SIG conçu à l’échelle des parcelles cadastrales et couvrant l’ensemble du territoire intercommunal. L’objectif est d’une part, de transmettre une expertise territoriale sur le gisement foncier disponible sur le territoire et sur ses caractéristiques. IL est d’autre part, de contraindre les acteurs à fonder leurs échanges et la construction du projet de territoire sur un jeu de données objectives. Le postulat est que « le partage de l’information territoriale réduit l’espace des négociations possibles » Joliveau (2001). Il devient ainsi possible de contrôler le contenu des débats et de les focaliser sur le projet de territoire. Le SIG foncier constitue le « plateau de jeu » à partir duquel les acteurs-participants vont élaborer un projet de territoire. Selon les contextes, ce projet peut être élaboré à plus ou moins court terme et intégrer plus ou moins fortement les contraintes du présent. C’est dans le second cas de figure qu’ALTERé a été testé sur quatre tables de jeu (deux par territoire intercommunal). Les acteurs-participants ont été mis en situation de réalisation d’un scénario de prospective dont l’issue était la conception d’un projet de territoire contrasté par rapport à l’existant. L’objectif du jeu sérieux (Dupuy, 1972) est en effet de faciliter l’appropriation des enjeux du territoire auprès des acteurs. Il est aussi de permettre aux acteurs une mise à distance et une objectivation de leurs savoirs/ représentations du territoire (notamment quand il inclut une réflexion prospective). L’issue du jeu n’est pas d’aboutir à un consensus - irréalisable - entre acteurs (Callon et al., 2001) , ni de confronter des visions idéalisées des futurs possibles du territoire. Il est de canaliser et focaliser les débats sur le projet de territoire et plus spécifiquement sur la mise en évidence des conflits substantiels (Dziedzicki, 2015) qui lui sont associés c’est-à-dire, des conflits concernant le modèle de développement territorial. C’est en ce sens que le dispositif repose d’ailleurs sur des petits groupes d’acteurs aux intérêts divergents et aux capacités d’action déséquilibrées dans le jeu. Ainsi le jeu d’aménagement foncier ALTERé utilise-t-il le conflit comme moyen de révéler les pratiques de l’aménagement local en vue de mettre en lumière les enjeux du projet de territoire. La question de l’évaluation du dispositif et de ses résultats, qui constitue un point de questionnement récurrent de ces démarches, sera également discutée au terme de la présentation.

Domaines

Géographie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504740 , version 1 (29-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504740 , version 1

Citer

Laure Casanova Enault, Marta Debolini, Tatiana Popoff. SIG foncier et jeu sérieux au service du projet territorial : intérêts pour l’appropriation des enjeux et la hiérarchisation des conflits d’aménagement. 57è colloque de l'Association de Sciences Régionale de Langue Française (ASRDLF), ESPACE - CNRS - Université d'Avignon, Sep 2021, Avignon, France. ⟨hal-03504740⟩
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