La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique

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Droit

Audrey BACHERT-PERETTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03503725

Soumis le : mardi 28 décembre 2021-11:07:40

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-03:21:57

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Dates et versions

hal-03503725 , version 1 (28-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03503725 , version 1

Citer

Audrey Bachert-Peretti. La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique. Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Oct 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03503725⟩

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