La carence fautive de l’État - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La carence fautive de l’État

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03501956 , version 1 (24-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03501956 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. La carence fautive de l’État. Dalloz. L’affaire du Médiator. 2010-2020 : 10 ans après, pp.87-98, 2021, Thèmes et commentaires. ⟨hal-03501956⟩
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