L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes

Fichier principal
Vignette du fichier
Alexis Boisson L'article L131-2 du CPI.pdf (277.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03501031 , version 1 (25-06-2022)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03501031 , version 1

Citer

Alexis Boisson. L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, pp.83 - 98, 2021, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03501031⟩
421 Consultations
287 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More