L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes

Alexis Boisson
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
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Soumis le : samedi 25 juin 2022-18:00:38

Dernière modification le : samedi 29 avril 2023-04:32:55

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Citer

Alexis Boisson. L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes. Amélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, pp.83 - 98, 2021, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-21115-9. ⟨hal-03501031⟩

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