Les baux sur la propriété publique à usage collectif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les baux sur la propriété publique à usage collectif

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03497609 , version 1 (20-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03497609 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les baux sur la propriété publique à usage collectif. Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIe siècle : Une propriété collective entre histoire et modernité, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Antoine favre, pp.471-477, 2021, 978-2-37741-071-2. ⟨hal-03497609⟩

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