Les droits fondamentaux des sections de commune au prisme de la propriété collective - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les droits fondamentaux des sections de commune au prisme de la propriété collective

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Droit

Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 20 décembre 2021-16:32:14

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:33:22

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Dates et versions

hal-03497594 , version 1 (20-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03497594 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les droits fondamentaux des sections de commune au prisme de la propriété collective. Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIe siècle : Une propriété collective entre histoire et modernité, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Antoine favre, pp.371-374, 2021, 978-2-37741-071-2. ⟨hal-03497594⟩

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