L’exclusion statutaire d’un associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2015

L’exclusion statutaire d’un associé

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03487980

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-15:59:28

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03487980 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03487980 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. L’exclusion statutaire d’un associé. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 6, pp.552-557. ⟨hal-03487980⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 UNIV-ORLEANS CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES CRJP UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More