Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03485555 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03485555 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 46 (1308), pp.43. ⟨hal-03485555⟩

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