Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit

Abdoulaye Mbotaingar
Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Bail commercial OHADA Law

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03485297

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-10:58:43

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03485297 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03485297 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit. Massart, Thibaut; Mbotaingar, Abdoulaye. Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Lexis-Nexis, pp.279 à 290, 2017, 978-2-7110-2691-3. ⟨hal-03485297⟩

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