Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-09:33:26

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-03484863 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03484863 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.n° 2383. ⟨hal-03484863⟩

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