Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03480235 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03480235 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés. 69ème congrès de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État (CIHAE), Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État; Université d'Orléans, Sep 2017, Orléans, France. ⟨hal-03480235⟩

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