La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : - Convention de Bruxelles ; - Convention de Lugano ; - Règlement 44/2001 (Règlement de Bruxelles) ; - Règlement 1215/2012 (Règlement de Bruxelles 1 bis) ; - Règlement 2201/2003 (Règlement de Bruxelles 2 bis) ; - Règlement 593/2008 (Règlement de Rome I) ; - Règlement 864/2007 (Règlement de Rome II) ; - Règlement 1259/2010 (Règlement de Rome III) ; - Règlement 1206/2001 (obtention de preuves) ; - Règlement 1393/2007 (signification et notification) ; - Règlement 805/2004 (titre exécutoire) ; - Règlement 861/2007 (petits litiges) ; - Règlement 1896/2006 (injonction) ; - Règlement 655/2014 (saisie) ; - Règlement 4/2009 (obligations alimentaires) ; - Règlement 2016/1103 (régimes matrimoniaux) - Règlement 2016/1104 (partenariats) ; - Règlement 650/2012 (successions) ; - Règlement 1346/2000 (insolvabilité) ; - Règlement 2015/848 (insolvabilité 1 bis).