La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation

Cathie-Sophie Pinat
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Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-03479762

Soumis le : mardi 14 décembre 2021-14:51:04

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

hal-03479762 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479762 , version 1

Citer

Cathie-Sophie Pinat. La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation. Isabelle BON-GARCIN. La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache, L''Harmattan, 2020, 978-2-343-17994-0. ⟨hal-03479762⟩

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