L'acte de reconnaissance conjointe de l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

L'acte de reconnaissance conjointe de l'enfant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03479542 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479542 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. L'acte de reconnaissance conjointe de l'enfant. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, pp.Etude 1275. ⟨hal-03479542⟩

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