Le consentement devant notaire à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Le consentement devant notaire à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

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Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03479535

Soumis le : mardi 14 décembre 2021-13:17:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

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Dates et versions

hal-03479535 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479535 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. Le consentement devant notaire à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, pp.Etude 1274. ⟨hal-03479535⟩

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