Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale

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Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03479528

Soumis le : mardi 14 décembre 2021-13:14:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

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hal-03479528 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479528 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. Le notaire et l'assistance médicale à la procréation : les incidences de la loi bioéthique sur la pratique notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, pp.1273. ⟨hal-03479528⟩

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