La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : quels changements pour le notariat ? Avant-propos du dossier relatif à la loi bioéthique du 2 août 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : quels changements pour le notariat ? Avant-propos du dossier relatif à la loi bioéthique du 2 août 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03479519 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03479519 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : quels changements pour le notariat ? Avant-propos du dossier relatif à la loi bioéthique du 2 août 2021. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, pp.1271. ⟨hal-03479519⟩

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