Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2021

Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03478255 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03478255 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298. Procédures, 2021. ⟨hal-03478255⟩

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