Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
Résumé
Un an de droit de la peine (Janvier 2020-Janvier 2021) Un seul mot peut résumer l'année 2020 : Covid. Pour lutter contre la pandémie, législateur et pouvoir exécutif ont pris un certain nombre de dispositions, notamment en matière répressive, dont certaines ont eu trait au droit de la peine (Ord. n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale, prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19). Abondamment commentées (voir, par exemple, le dossier spécial, La réponse pénale au Covid-19 : droit pénal d'exception ? : Dr. pén. 2020, n° 5, mai 2020. Voir encore E. Bonis et V. Peltier : J-Cl Procédure pénale, Art. 710 à 712, : Régime pénitentiaire dérogatoire applicable pour faire face à l'épidémie de covid-19), elles ne sont pas reprises dans la présente chronique qui rend uniquement compte des décisions rendues en matière de peine (1), d'aménagement (2). 1. La peine Les évolutions ont concerné à la fois le choix de la peine (A) et son exécution (B).
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)