V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2021

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2)

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV
Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

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Soumis le : lundi 13 décembre 2021-11:01:04

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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hal-03476821 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476821 , version 1

Citer

Carine Bernault, Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p. ⟨hal-03476821⟩

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