V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2021

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7)

Audrey Lebois
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Soumis le : lundi 13 décembre 2021-10:50:47

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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  • HAL Id : hal-03476788 , version 1

Citer

Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p. ⟨hal-03476788⟩

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