Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3)

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
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Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03476752

Soumis le : lundi 13 décembre 2021-10:38:37

Dernière modification le : dimanche 22 septembre 2024-17:21:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476752 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476752 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3). JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021. ⟨hal-03476752⟩

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