Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391
Mots clés
- contrefaçon
- savoir-faire d'un professionnel de la photographie
- empreinte de la personnalité de l'auteur
- protection
- droit exclusif de l'auteur d'une oeuvre préexistante
- Propriété intellectuelle
- Propriété Littéraire et Artistique (PLA)
- droit d'auteur
- Liberté d'expression
- juste équilibre
- artiste peintre
- photographies d'oeuvres
- autorisation
- reproduction