Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2011

Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Résumé

La question de la désignation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, complexe, ne reçoit pas des réponses unanimes de la part des auteurs. Il y a pourtant des impératifs méthodologiques qui peuvent être un bon guide pour ne pas tomber dans un pur jeu de l'esprit : cohérence avec l'analyse substantielle de ces droits déclinaisons de la propriété, cohérence avec le réel, approche transnationale. La référence à la loi réelle est une vraie réponse, à ne pas la penser selon de vieux schémas. Il s'agit de protéger la « chose » immatérielle là où intellectuellement elle trouve sa localisation. Mais, autre impératif, le réalisme veut aussi que le lien avec un territoire donné soit véritable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476037 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

Citer

Michel Vivant. Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2011, 34, pp.2351 - 2358. ⟨hal-03476037⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More