« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.

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Lucas Bento de Carvalho

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Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:38:47

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Dates et versions

hal-03476011 , version 1 (11-12-2021)

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Lucas Bento de Carvalho. « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03476011⟩

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