Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française

François Mailhé

Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2019

Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française

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François Mailhé

Fonction : Auteur
PersonId : 750987
IdHAL : francois-mailhe
ORCID : 0000-0002-1508-3051
IdRef : 176936122

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Mots clés

Clause d'élection de for Clause d'élection de for dissymétrique Clause attributive de juridiction Clause attributive de juridiction dissymétrique Clause attributive de compétence

Domaines

Droit

François Mailhé : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03476005

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-21:33:15

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Dates et versions

hal-03476005 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476005 , version 1

Citer

François Mailhé. Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence française. Revue internationale de droit comparé, 2019, 2019 (2), p. 431. ⟨hal-03476005⟩

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