De la garantie normative à la garantie de la norme : le cas de la norme conventionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

De la garantie normative à la garantie de la norme : le cas de la norme conventionnelle

Odile Levannier-Gouël
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051621
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03475820

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-14:43:12

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03475820 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03475820 , version 1

Citer

Odile Levannier-Gouël. De la garantie normative à la garantie de la norme : le cas de la norme conventionnelle. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.527-538, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184. ⟨hal-03475820⟩

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