Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Regard sur la garantie normative du droit souple de l'Autorité des marchés financiers

Nathalie Dion
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051782
  • IdRef : 053501500

Domaines

HAL

Fait partie de hal-02958683 Ouvrage Catherine Thibierge (Dir.). La garantie normative : exploration d'une notion-fonction. Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-02958683⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03475811 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03475811 , version 1

Citer

Nathalie Dion. Regard sur la garantie normative du droit souple de l'Autorité des marchés financiers. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.465-478, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184. ⟨hal-03475811⟩

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