Approche de la garantie normative au sein des labels du patrimoine culturel et naturel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Approche de la garantie normative au sein des labels du patrimoine culturel et naturel

Philippe Tanchoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999906
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03475807

Soumis le : samedi 11 décembre 2021-14:19:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03475807 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03475807 , version 1

Citer

Philippe Tanchoux. Approche de la garantie normative au sein des labels du patrimoine culturel et naturel. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.269-281, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184. ⟨hal-03475807⟩

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