Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement

Maxime Charité

Domaines

HAL

Fait partie de hal-02958683 Ouvrage Catherine Thibierge (Dir.). La garantie normative : exploration d'une notion-fonction. Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-02958683⟩

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Dates et versions

hal-03475778 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03475778 , version 1

Citer

Maxime Charité. La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement. Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.245-258, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03475778⟩

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