Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur

Francine Macorig-Venier; Barbara Freleteau

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur

(1) ,

1

Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Centre de droit des affaires

Barbara Freleteau

Fonction : Auteur
PersonId : 1119957

Mots clés

entreprises en difficulté ordonnance n° 2021-153 du 15 septembre 2021 transposition de la directive rebond du débiteur effacement des dettes paralysie ds poursuites déchéance

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03474789

Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-13:52:48

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-03474789 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03474789 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau. Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°49. ⟨hal-03474789⟩

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