Le contrat pour la maîtrise des données agricoles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2020
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Dates et versions

hal-03474747 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474747 , version 1

Citer

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté. Le contrat pour la maîtrise des données agricoles. Revue de droit rural, 2020, n° 479 (colloque 3). ⟨hal-03474747⟩
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