Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs

Résumé

La réforme de la Politique agricole commune, pour la programmation 2014-2020, a établi un nouveau régime de paiements directs . Depuis le 1er janvier 2015, le régime de paiement unique a été remplacé par un régime de paiement de base. La principale innovation réside dans la stratification des aides : le droit à paiement de base est complété par des paiements connexes et des aides couplées. Pour le reste, de nombreux éléments du régime antérieur ont été conservés, qu'il s'agisse de l'activation ou de la circulation des droits.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474735 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474735 , version 1

Citer

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Denis Rochard. Les nouveaux paiements directs en faveur des agriculteurs. Revue de droit rural, 2016, n° 445 (étude 24). ⟨hal-03474735⟩
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