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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

La question du prix dans les relations commerciales agricoles

Résumé

Les dernières lois relatives à l'agriculture ont créé ou développé des instruments juridiques censés assurer aux agriculteurs un prix suffisant pour leurs produits. Certains de ces instruments visent à prévenir le déséquilibre économique dans les contrats par un renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs. D'autres permettent plus directement un contrôle de l'équilibre économique de ces contrats. Aucun ne saurait isolément résoudre la crise qui affecte le secteur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474730 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474730 , version 1

Citer

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté. La question du prix dans les relations commerciales agricoles. Revue de droit rural, 2016, n° 441 (étude 11). ⟨hal-03474730⟩
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