Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03474698

Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-12:33:49

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474698 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474698 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 42-43. ⟨hal-03474698⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More