L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

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Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur oeuvres protégées originalité charge de la preuve constitutionnalité de l'exigence article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ouvrage de tarot confusion avec la nouveauté et la distinctivité présomption d'originalité

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03474509

Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-11:30:24

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03474509 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03474509 , version 1

Citer

Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 272-273. ⟨hal-03474509⟩

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