L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée
Mots clés
- confusion avec la nouveauté et la distinctivité
- présomption d'originalité
- ouvrage de tarot
- article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
- constitutionnalité de l'exigence
- charge de la preuve
- originalité
- oeuvres protégées
- droit d'auteur
- Propriété Littéraire et Artistique (PLA)
- Propriété intellectuelle