Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2021

Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
JUIN 2021 (1).pdf (506.03 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-03474429 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474429 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE. Droit pénal, 2021, 6, pp.50-51. ⟨hal-03474429⟩
25 Consultations
283 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More